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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
La société sanitavia SAS exploite un espace de commerce électronique au sein du site web www.sanitavia.com.
Ce contrat entre le fournisseur de services, sanitavia SAS, et vous, le client, définit la façon dont vous allez pouvoir utiliser les sites et services de sanitavia SAS.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Le client reconnaît avoir obtenu de sanitavia SAS toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation du site web www.sanitavia.com et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives du service.
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le client déclare également que le bénéfice du service est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où le service dont il bénéficie dans le cadre du site web www.sanitavia.com auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d'accéder ou d'utiliser le site et les services de sanitavia SAS. En accédant ou en utilisant les sites et services de sanitavia SAS, vous acceptez les termes du contrat et les conditions générales de vente et d'utilisation décrites. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette obligation de respect du contrat, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le site et les services de sanitavia SAS dans ce cas, nous vous prions de ne pas poursuivre votre visite de ce site et de ces services.
Sanitavia SAS pourra modifier ce contrat à n'importe quel moment et les modifications éventuelles seront immédiatement effectives.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation (dites « CGV – CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :
• Consultations de suivi en ligne automatisées pour des programmes d'amaigrissement et santé.
Tel que proposé par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.sanitavia.com.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.sanitavia.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV – CGU sont accessibles à tout moment sur le site www.sanitavia.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV – CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription en ligne sur le site www.sanitavia.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Cette description des services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, et sanitavia SAS se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité des services et produits proposés.
L'ensemble des services disponibles sont payants et le client accepte les conditions de livraison du service après son paiement en ligne.
Société : sanitavia SAS
Adresse : 10, rue des Penthièvre 75008 PARIS
SIRET : 881 693 519 000 12
Courriel : contact@sanitavia.com
Téléphone : 0609903839
Afin de bénéficier des services, le client doit disposer d'un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu diffusé sur Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive du client. De plus, il appartient à l'utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.sanitavia.com les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client doit s'inscrire au préalable sur le site www.sanitavia.com via le formulaire d'inscription mis à sa disposition, cf. page "Inscription" du site www.sanitavia.com.
Une fois les informations Client saisies, les Conditions Générales de Vente et d’utilisation de prestations de services acceptées et l'inscription est validée et y est effective, le Client peut entamer le déroulement de son programme d'amaigrissement. Il a accès à son espace Client "Mon Compte" et depuis son Tableau de bord, il peut commencer une consultation, saisir ses mesures et répondre au questionnaire de santé. Une fois que cette saisie a été effectuée et validée par le Client, le Client peut passer à la validation du paiement pour sa consultation de suivi d'amaigrissement. Dès que le paiement est accepté et instantanément, le Client peut récupérer son programme d’amaigrissement personnalisé sur son espace Client depuis son Tableau de bord sous la forme d'un fichier au format pdf qu'il peut télécharger et utiliser pour entamer son suivi pour la consultation effectuée.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix demandé.
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.sanitavia.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, tel que c’est mentionné dans les conditions indiquées sur le site.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et mise à disposition du Client sur son espace « Tableau de bord » lors de la fourniture des Services commandés.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• Paiement par carte bancaire (via notre fournisseur : www.stripe.com )
• Paiement depuis la plateforme PayPal
Pour le paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la fourniture des Services.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.sanitavia.com.
Toutes ces solutions offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. Sanitavia SAS se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d'améliorer la qualité de ses services.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Le paiement pour le suivi d’amaigrissement se fait pour deux consultations à la fois. Le prix de 130 EUR est demandé, avec la prochaine consultation de suivi d’amaigrissement qui est payée à l’avance.
La fourniture du pack sanitavia lors de la première souscription et comprend :
• 1 Balance d’impédancemétrie
• 1 mètre ruban
• 1 livret de recettes
• Des compléments protéïques (en fonction des protocoles)
• 2 consultations professionnelles (Bilan et Suivi)
Les consultations de suivi (deux à deux) tout le long du programme d’amaigrissement personnalisé.
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
La prestation de service pour les consultations automatisées d’amaigrissement est faite en ligne et le suivi est accessible au Client 24h/24h et 7jours/7jours.
L'assistance gratuite (réponse par courriel, SMS et appel téléphonique), d'un conseiller en nutrition santé, proposée dans le cadre de notre prestation de service sur le site www.sanitavia.com, est possible en semaine et week-end y compris les jours fériés, de 9h00 à 19h00 heure locale de Paris.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
Le Client disposera d'un délai de 24h dès que le programme d'amaigrissement a été généré et y est disponible pour le Client à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par courriel, messagerie interne depuis le compte Client ou via le formulaire de contact, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Compte tenu du commencement immédiat du contrat vous liant à la société sanitavia SAS (consultations et protocoles d’amaigrissement), étant délivrés immédiatement après acceptation du paiement sur le site www.sanitavia.com vous renoncez à exercer votre droit de rétractation (loi dite "Chatel" du code la consommation : loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 qui est entrée en vigueur le 1 juin 2008).
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV - CGU.
La méthode proposée par le site www.sanitavia.com garantit une perte de poids en moyenne de 4Kg par mois de suivi sous réserve du respect par le Client des recommandations précisées dans chaque protocole d’amaigrissement et de transition (phase de tests alimentaires).
Le client reconnaît et accepte que :
• Sanitavia SAS ne garantit pas que le service sera ininterrompu ou dépourvu de toute erreur.
• L'utilisation des services est au seul risque du client qui sera responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou toute perte de données qui résulteraient du téléchargement ou de la consultation du contenu des services.
Le site www.sanitavia.com ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la nutrition. C'est un site de suivi d’amaigrissement et du bienêtre de la personne. En aucun cas les informations et services proposés dans ce site ne peuvent permettre d'établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations données dans ce site ne remplaceront jamais la consultation d'un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. De plus, ces recommandations peuvent ne pas être adaptées aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d'une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète, une intolérance au gluten ou une maladie ceoliaque, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales) ou d'une grossesse.
Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site www.sanitavia.com pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. De plus, sanitavia SAS ne pourra être tenue pour responsable :
• De tout dommage direct ou indirect, de quelques natures que ce soit ; ceci comprend notamment les pertes de profits, résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses services,
• De coûts consécutifs à l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'utilisation du service,
• De tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, par suite d’une déclaration d'un tier sur le service.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de sanitavia SAS ne pourra être mise en cause au niveau de l'information et des services proposés par ce site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Services interactifs (blog, messagerie, etc.)
L'ensemble des dispositions de la présente charte s'applique lors de toute participation aux services interactifs proposés sur le site www.sanitavia.com. Respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur est donc impératif.
A ce titre, seul le client peut être considéré comme responsable des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu diffusé via les services interactifs tels que notamment messagerie et blog.
Le client accepte également que sanitavia SAS prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu'il diffuserait ou qui lui serait adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Le client reconnaît être seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature que ce soit, qu'il diffuserait, et que sanitavia SAS ne procède pas au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site www.sanitavia.com.
Le client est seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du site www.sanitavia.com sur ses services interactifs, sanitavia SAS n'est pas en mesure d'offrir une garantie totale et permanente quant au respect :
• Des règles d'ordre public, telles que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de sanitavia SAS par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
• Des règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site www.sanitavia.com. A ce titre il s'engage à s'abstenir de diffuser au sein des services interactifs proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.
Le cochage de la case sur la page inscription « J'accepte sans réserve les conditions générales de vente du site sanitavia.» effectué au titre de l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le paiement en ligne vaut exécution par le client de son obligation de payer.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de sanitavia SAS seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage de la commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.sanitavia.com sont les suivantes :
• Ouverture de compte
Nom, Prénom, Date de naissance, Genre, Courriel, Adresse postale, Numéro de téléphone.
• Mesures et questionnaire de santé
Poids, Taille, %Masse musculaire, %Masse graisseuse, %Eau et les Questions de santé.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site www.sanitavia.com, celui-ci n’enregistre aucune donnée financière relative à la carte de crédit du client.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Limitation du traitement
Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.sanitavia.com disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : Sur demande à l'administrateur du site depuis son espace personnel "Mon compte" via la messagerie interne mise à disposition ou par envoi d'un courriel de contact. Le cas échéant, via le formulaire de contact.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué en section « 1 - Champ d'application ».
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué en section « 1 - Champ d'application ».
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué en section « 1 - Champ d'application ».
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué en section « 1 - Champ d'application ».
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par courriel au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées en section « 1 - Champ d'application ».
Le client s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les services de sanitavia SAS à des fins commerciales.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site et service de sanitavia SAS à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de sanitavia SAS et des autres utilisateurs. L'utilisation de cette méthode est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, le client est invité à consulter son médecin traitant.
Le client s'engage à garantir et indemniser sanitavia SAS, ainsi que ses représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu issu du site www.sanitavia.com, à l'utilisation des services proposés, à la violation des présentes conditions d'utilisation ou des droits d'autrui.
Le contenu du site www.sanitavia.com est la propriété du fournisseur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV - CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV – CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Sanitavia SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement, certains ou la totalité de leurs services.
Au-delà des obligations légales, sanitavia SAS s'engage sur les règles déontologiques suivantes :
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